Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Le groupe écologiste soutient cet amendement et l'avis du rapporteur. Est en cause non pas la présence des parlementaires au sein des organismes dans lesquels ils sont désignés ès qualités – l'amendement est très clair sur ce point –, mais le fait que ces parlementaires se retrouvent, par le truchement du cumul des mandats, à la tête ou au sein de conseils d'administrations d'organismes nationaux, dont ils viennent ensuite défendre les intérêts à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Nous sommes bien dans le cas d'un conflit d'intérêts. L'amendement va dans le sens d'une séparation plus claire des fonctions, d'une part, et d'une plus grande transparence, d'autre part : les parlementaires ne pourraient siéger au sein de ces organismes qu'en leur qualité de parlementaire, non plus en vertu d'une autre casquette, notamment d'élu local. Ce serait un réel progrès.

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