Intervention de René Dosière

Notre débat le montre : cet amendement devrait être accompagné d'une étude d'impact. Je suggère donc à M. Tardy de le retirer, quitte à le déposer à nouveau en vue de la séance pour qu'il soit examiné lors de la réunion tenue au titre de l'article 88 du Règlement. Cela nous permettrait de préciser quels sont les entreprises et établissements publics nationaux concernés et de nous prononcer en toute connaissance de cause.