Intervention de Jacques Bompard

On peut vouloir interdire des interférences entre le mandat parlementaire et l'exercice de responsabilités au sein d'une entreprise. Mais les termes choisis sont aberrants : on ne peut pas interdire au chef d'une petite entreprise de devenir parlementaire ! En outre, la fonction de président de conseil de surveillance est incompatible avec le mandat parlementaire, alors même que les conseils d'administration des hôpitaux ont été remplacés par des conseils de surveillance. Dans un hôpital, le président du conseil de surveillance joue un rôle de contrôle, avec des moyens d'ailleurs limités. Il est exagéré de penser qu'il puisse y avoir des interférences entre cette fonction et un mandat parlementaire. Trop de réglementation tue la réglementation. Ces textes ne vont pas dans la bonne direction.