Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Cet amendement est absurde. Prenons l'exemple des activités d'enseignement : il est souvent demandé à des parlementaires, en cours de mandat, d'enseigner dans une faculté, une école de commerce ou un institut d'études politiques (IEP), voire de siéger dans un jury ou de diriger le mémoire d'un étudiant. Plusieurs d'entre nous ont d'ailleurs participé récemment au jury pour l'admission à l'IEP de Paris des élèves issus des zones d'éducation prioritaires (ZEP). Si nous adoptions cet amendement, un membre de la commission des Lois ne pourrait plus commencer à enseigner dans une faculté de droit ou un IEP après le début de son mandat ! C'est d'autant plus ridicule que cela priverait les parlementaires d'un contact très utile avec les étudiants.

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