Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Le groupe écologiste n'est pas favorable à cet amendement. Il ne serait pas logique de figer les situations : certains parlementaires auraient la possibilité de continuer à exercer une profession, alors qu'il serait interdit aux autres de commencer à le faire. Or, si l'on interdit à un parlementaire de commencer à exercer une profession, c'est bien que l'on considère que ce cumul des fonctions pose problème. Dès lors, ce cumul des fonctions pose nécessairement problème également dans le cas de ceux qui exercent déjà cette profession. Conformément au principe d'égalité, les règles doivent être les mêmes pour tous les parlementaires.

Pour notre part, nous défendons le principe d'une incompatibilité limitée à la durée du mandat. En 2011, au cours du débat sur la proposition de loi relative à la transparence de la vie politique et à la prévention des conflits d'intérêts que j'avais déposée, M. Devedjian m'avait reproché de rayer d'un trait de plume la contribution plus que centenaire des avocats au travail parlementaire. Il ne s'agit pas de cela : les parlementaires devraient simplement suspendre leur activité d'avocat, de conseil ou d'enseignant, le temps de leur mandat.

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