Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Cet amendement fait double emploi avec le projet de loi visant à interdire le cumul des mandats. Si ce texte empêche les parlementaires d'exercer un autre mandat, il devrait également, en toute logique, leur interdire d'exercer une autre profession pendant la durée de leur mandat. L'amendement devrait donc être satisfait.

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