Intervention de Gilbert Collard

J'y insiste : la fonction de conseil est difficile à cerner. En outre, décréter que cette fonction est incompatible avec un mandat parlementaire, c'est vouer les députés au mutisme ! On peut en effet donner des conseils dans toutes sortes de domaines. Comment définir la fonction de conseil sur le plan juridique ? Est-ce, par exemple, le fait de donner un avis ? Le seul moyen de clarifier les choses est, je le répète, d'instaurer une incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'activité de consultant, qui n'a d'ailleurs pas à proprement parler d'existence juridique.