Intervention de Alain Vidalies

Je me suis déjà exprimé hier sur les activités de conseil et le débat est clos.

Sur le plan constitutionnel, il me semble impossible de stigmatiser telle ou telle profession. En revanche, ce n'est pas parce qu'il est impossible de formuler une réponse spécifique que l'on doit s'empêcher de répondre à la question globale : peut-on, ou non, engager une activité nouvelle lorsque l'on est parlementaire ? Même si l'amendement a été retiré, le Gouvernement considère que la discussion n'est pas terminée.

En outre, dans quelles conditions un parlementaire peut-il continuer à exercer une activité professionnelle ? Que se passe-t-il lorsqu'un professionnel libéral élu député est par la suite battu ? Quel dispositif mettre en oeuvre pour préserver son outil de travail et pour qu'il puisse reprendre une vie professionnelle normale ? Nous ne pouvons faire l'économie d'une telle réflexion sauf à favoriser des ruptures d'égalité.