Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous avons déposé un amendement CL 64 portant article additionnel après l'article 3 qui va dans ce sens. Dès lors que la possibilité d'établir une liste de professions incompatibles ou tolérées n'a pas été retenue, nous souhaitons en effet l'instauration d'un plafonnement des revenus résultant d'une activité autre que l'exercice du mandat de parlementaire, car nous savons fort bien que de telles situations sont propices à l'émergence de conflits d'intérêts.

Des collègues ont fait valoir que les députés, désormais, ne pourraient plus exercer un autre métier, que l'Assemblée nationale ne serait composée que d'apparatchiks et de fonctionnaires. Ceux qui étaient médecins et qui souhaitent continuer à exercer de manière réduite pendant leur mandat pourront cependant le faire dans le cadre du dispositif que nous proposons et nous verrons, alors, ce qu'il en est de leur bonne foi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion