Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je m'interroge : pourquoi vouloir maintenir à six mois la durée de versement du traitement des ministres ? Et à quelle date cette disposition entrerait-elle en vigueur ? S'appliquerait-elle à Jérôme Cahuzac, qui a démissionné en avril ? S'agit-il d'un amendement ad hominem ?

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