Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Si j'étais certain que son examen ne posera aucune difficulté, je ne serais d'ailleurs pas hostile à ce que nous l'examinions maintenant.

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