Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 268
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Vous avez parfaitement compris, monsieur Saddier, monsieur Le Fur, que la progressivité est liée à la consommation d'énergie et non aux revenus, sauf pour ceux qui sont éligibles aux tarifs sociaux, soit désormais 4,8 millions de personnes.
