Intervention de René Dosière

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Si les directeurs et chefs de cabinet des collectivités locales n'ont pas d'existence juridique, il en va tout autrement dans la réalité ! Mais je m'en tiens au droit et retire mon amendement.

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