Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'adoption de cet amendement en l'état. « Si le choix de s'en remettre à trois des plus hautes juridictions françaises pour désigner les membres de la Haute autorité est un gage d'indépendance » est-il écrit dans l'exposé sommaire, « il serait cependant regrettable qu'une autorité en charge de la déontologie de la vie politique ne comprenne pas de représentants qui auraient une connaissance pratique des difficultés déontologiques auxquelles sont confrontés les élus. » Cela étant, dans les autorités indépendantes comparables – la CADA, par exemple –, on trouve généralement une personnalité qualifiée nommée par le Président de l'Assemblée nationale et une autre nommée par le Président du Sénat. C'est cette composition que nous sommes prêts à accepter.