Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

N'est-il pas à craindre que les hauts magistrats qui composeront cette instance telle qu'elle est prévue par le texte – deux membres de la Cour des comptes, deux membres de la Cour de cassation et deux membres du Conseil d'État – ne restent quelque peu dans l'entre-soi ? Pour conforter l'indépendance de la Haute autorité, j'avais proposé que soient également nommés deux professeurs d'université, à la fois pour leurs compétences et parce que le Conseil constitutionnel a confirmé l'indépendance de leur profession. Nous devons réfléchir également à la présence des associations de lutte contre la corruption, comme je l'avais aussi suggéré. La citoyenneté doit être au rendez-vous de cette autorité indépendante puisque le contrôle que celle-ci exercera est demandé par les citoyens.

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