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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Cet amendement vise à ouvrir de nouveaux droits aux citoyens.

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