Intervention de René Dosière

Si certains cas transmis à la justice par la Commission pour la transparence financière n'ont pas donné lieu à des condamnations, c'est parce qu'ils reposaient sur de fausses déclarations – ou « Flosse déclaration », comme j'avais baptisé l'une d'entre elles –, lesquelles n'étaient pas constitutives d'un délit jusqu'à la loi d'avril 2011. Ce délit sera d'ailleurs passible, dans le présent texte, d'une peine de prison, alors qu'il ne l'était jusqu'alors que d'une amende. Quoi qu'il en soit, l'intervention de M. Fekl nous ramène au débat d'hier soir.