Intervention de Matthias Fekl

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Fekl :

La Haute autorité examinera l'état de nos patrimoines en début et en fin de mandat. Si elle constate des bizarreries, comme l'apparition de tableaux de faux maîtres hollandais dans un appartement ou une évolution très importante et inexpliquée du patrimoine, elle demandera à l'élu en cause de se justifier : soit il pourra fournir des pièces justifiant des activités légales, un héritage ou un gain au Loto, soit apparaîtra une zone grise, qui pourrait être celle du conflit d'intérêts ou de la corruption et qui sera appréciée d'abord par la Haute autorité, puis par la justice, laquelle pourra approfondir les investigations. Quant au caractère « substantiel » de l'augmentation du patrimoine, il fera lui aussi l'objet d'une appréciation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion