Intervention de Guy Geoffroy

Globalement, nous souscrivons tous sincèrement à l'intention de cet amendement, dont notre rapporteur a fait la meilleure analyse. J'entendais tout à l'heure M. Fekl dire en aparté, à propos de l'inconstitutionnalité de cette disposition, que ce ne serait « pas la première fois ». Or, si nous votons ce texte, qui deviendra loi de la République, il fera sans doute l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel et la mise en cause de certaines de ses composantes au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité fera s'écrouler tout l'édifice qu'ont voulu bâtir les auteurs de la loi et le législateur même – qu'il s'agisse des élus qui auront voté pour ou de ceux qui auront voté contre. Cette disposition, assurément inconstitutionnelle, fait courir un risque au texte et à l'ensemble du dispositif, loi organique comprise. Un peu de sagesse s'impose donc : dans l'intérêt d'un combat sur lequel nous nous entendons tous, il conviendrait que l'amendement soit retiré.