Intervention de Matthias Fekl

Je remercie M. Geoffroy de se faire l'avocat du projet de loi et de tous les efforts louables que le Gouvernement et la majorité souhaitent mettre en oeuvre dans ce texte.

Je ne suis pas certain du caractère inconstitutionnel de cette disposition, qui peut du reste être expertisé. Ce que j'ai entendu de la chancellerie n'était pas aussi défavorable que ce que j'entends aujourd'hui. Quant au fait que, dans le code pénal, le dispositif vise les proxénètes, un élu corrompu ne se trouverait-il pas lui aussi dans une zone grise ?

Je ne souhaite donc pas retirer cet amendement, mais suis prêt à en revoir certains aspects en vue de le déposer à nouveau pour l'examen du texte en séance publique.