Intervention de Gérald Darmanin

Il est assez difficile de définir les conflits d'intérêts, mais M. le ministre ne nous en a-t-il pas fourni un cas lorsque, d'un air d'ailleurs assez amusé, il nous a indiqué qu'aux termes de l'article 12 du projet de loi ordinaire, les parlementaires valideront eux-mêmes la nomination de la personne qui devra les contrôler ?

Madame Lemaire, avant de considérer M. Ayrault et le groupe socialiste comme des parangons de vertu après la « confusion des genres » de l'affaire Woerth, vous devriez bien vérifier sur le site de l'Assemblée si M. Cahuzac n'était pas signataire de leur proposition de loi. Il ne faut manifestement pas prendre pour argent comptant ce qu'ont dit ou cosigné les membres de votre groupe lorsqu'ils étaient dans l'opposition !

D'autre part, ce n'est pas nous mais le président de la République qui, en grande pompe, a associé ces projets à l'affaire Cahuzac. Dès lors, il aurait été sans doute préférable d'attendre que la commission d'enquête, qui siège en ce moment même, ait achevé ses travaux pour en tirer les conséquences.

J'en vois deux possibles. On pourrait tout d'abord rendre contraignant l'article 40 du code de procédure pénale, puisque nous avons constaté qu'il n'a pas obligé M. Gonelle ou d'autres à saisir le procureur de la République : cela aurait peut-être suffi à accroître la moralisation de notre vie politique en évitant tout un tintouin. On pourrait ensuite faire en sorte que le ministre du Budget ne vérifie plus la situation fiscale de l'ensemble des membres du Gouvernement… dont la sienne. Vous auriez en tout cas dû proposer des dispositions beaucoup plus concrètes et efficaces au lieu de nous contraindre à examiner longuement un texte qui ne réglera aucun problème.

Enfin, madame Lemaire, c'est vous qui établissez un lien entre l'affaire Cahuzac et la corruption. Jusqu'à présent, nul n'a prouvé que M. Cahuzac était corrompu : il est seulement soupçonné de fraude fiscale.