Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous devons examiner quelque trois cents amendements, mais je tiens à préciser qu'ils se retrouvent à la fois dans les projets de loi organique et ordinaire et que les explications données pour l'un devraient valoir pour l'autre. En outre, je serai des plus concis pour tenter de vous convaincre de la pertinence de nombre d'amendements rédactionnels. Enfin, j'ai proposé beaucoup d'amendements visant à homogénéiser les délais relatifs à toutes les catégories d'assujettis et aux diverses déclarations qui leur sont imposées, ce à des fins d'harmonisation et de lisibilité de la loi.

En l'espèce, je vous propose de maintenir le délai de deux mois pour la remise par les députés de leur déclaration de situation patrimoniale.