Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Je pense notamment à l'usage de l'AREN.

Cette proposition de loi est un premier texte de remise en cause de la loi NOME. J'ai repris les arguments que j'avais utilisés au nom du groupe socialiste pour dire notre opposition à cette loi.

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