Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

L'amendement n'a pas été défendu par ses auteurs : le rapporteur n'a donc pas à vous répondre. Mais le débat pourra avoir lieu en séance si vos collègues s'y rendent pour soutenir leur amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion