Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Le rapporteur a eu raison d'appeler notre attention sur cet aspect précis de son amendement.

Je m'interroge sur le sens juridique de la notion de collaborateur de député. Dans son Manuel de survie à l'Assemblée nationale, notre rapporteur et président distingue lui-même les collaborateurs des attachés, assistants, stagiaires, etc.

Cela étant, je souscris pleinement à l'objectif visé par l'amendement. On sait par exemple que, contrairement aux sénateurs, les députés ont tout loisir de recruter leur conjoint comme collaborateur. C'est compréhensible, mais cela peut être source de difficultés.

Le problème est d'être rendu responsable de faits imputables à quelqu'un d'autre. Je suggère donc, comme notre collègue Fekl, de demander aux collaborateurs eux-mêmes de déposer une déclaration d'intérêts, distincte de celle du député.

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