Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

À ceci près que ces collaborateurs tirent des revenus d'une autre activité, privée. Dans la mesure où ils rédigent des amendements signés par les députés, il me semble important de savoir pour qui ils travaillent par ailleurs.

Cela étant, je suis conscient que ces difficultés – dont je traiterai dans le rapport car il faut avancer sur le sujet – ne relèvent pas nécessairement de la loi. C'est pourquoi je propose de rectifier l'amendement en supprimant, au 10°, les mots : « et activités professionnelles ». Mais qu'au moins les députés indiquent le nom de leurs collaborateurs !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion