Intervention de François Brottes

…ou du fait que la dette des États est désormais « dé-spéculée » – pardonnez-moi le terme.

Sur la question de la cohérence entre les directives qui organisent les marchés et la directive climat-énergie, les discussions reprennent, car il faut retrouver le droit chemin, qui ne peut pas laisser le champ libre au « tout marché ». C'est ce à quoi s'attache ce texte, puisque nous revenons en arrière par rapport au « produire plus pour consommer plus ».

Je reprochais aussi à la loi NOME de ne pas prendre de mesures contre la précarité énergétique. L'élargissement du périmètre des taris sociaux est une réponse qui parle d'elle-même.

Je reprochais également à la loi NOME de ne pas prendre en compte l'économie d'énergie et qu'il n'y ait aucun lien avec le paquet énergie-climat. Qu'est-ce que le bonus si ce n'est, enfin, la rémunération de l'économie d'énergie ? On fait des économies et, en plus, on a un bonus parce que les « négawatts » sont enfin payés, ce qui n'était pas le cas à l'époque.

Je reprochais en outre à la loi NOME de ne rien faire pour lutter contre « la pointe ». Je ne dis pas que ce texte sera immédiatement efficace en la matière, mais j'ai expliqué tout à l'heure que l'on pourra utiliser la notion de bonus-malus pour rétablir un dispositif généralisé « heures de pointe, heures creuses », qui a malheureusement disparu.

La loi NOME comportait aussi, en souterrain, la privatisation annoncée de la Compagnie nationale du Rhône. Il ne vous aura pas échappé que notre majorité est totalement opposée à cette disposition.

Tout cela pour vous dire qu'un certain nombre de raisons qui ont conduit notre groupe à voter contre la loi NOME sont aujourd'hui en train d'être levées. Cela ne suffit pas, mais le chemin de la transition énergétique apportera d'autres démonstrations qui nous feront progressivement revisiter significativement ce texte.

Avis défavorable donc.