Intervention de François de Rugy

L'amendement se situe un cran en dessous de ce qui se pratique depuis longtemps, sans que personne trouve à y redire, pour le président de la République, et plus récemment pour les membres du Gouvernement. Conformément à l'engagement réitéré de M. Hollande, le projet de loi prévoyait d'étendre la disposition aux membres du Parlement. L'amendement propose au contraire un dispositif de « publication non publiable ». Qu'en sera-t-il pour les journalistes, dont la profession consiste précisément à collecter des informations, à les recouper et à les porter à la connaissance du public ? On n'empêchera pas, comme l'a dit M. Poisson, les publications sauvages. De plus, la Haute autorité risque d'être instrumentalisée, par exemple lorsqu'un concurrent électoral ira consulter les déclarations d'un élu pour instiller le soupçon à son égard et, comme le sous-amendement en ouvre la possibilité, écrira à la Haute autorité et le fera savoir.

La déclaration d'intérêts et d'activités, très détaillée, peut soulever des problèmes au regard de la protection de la vie privée. Mais concernant la déclaration de patrimoine, les alinéas 15, 16 et 17 de l'article 1er du projet de loi organique posent tous les garde-fous nécessaires.

Mieux vaut s'en tenir à la transparence telle que le texte du Gouvernement l'organise. Je voterai contre cet amendement.