Intervention de André Chassaigne

Je prends acte des explications de M. le rapporteur. Je regrette que Mme la ministre ne profite pas de cet amendement pour émettre son avis sur la loi NOME et indiquer les orientations qu'elle compte mettre en oeuvre dans les mois et les années qui viennent. Car il y aura inévitablement une remise en cause de cette loi.

Dans le texte figure l'ouverture à de nouveaux marchés concurrentiels qui s'appuient sur la loi NOME. Je pense en particulier aux entreprises auxquelles on fait appel pour l'effacement de la consommation. En quelque sorte, la loi NOME reste un socle de plusieurs mesures qui sont mises en oeuvre dans le texte que vous proposez. Je tenais à le souligner.

Cela étant, je comprends très bien que ce type de petite loi, qui nous est présentée sans trop de concertation, un peu à la hussarde, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ne permet pas, au détour d'un simple amendement, de supprimer la loi NOME. (Mêmes mouvements.)