Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendements 126 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Nos deux amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier. L'amendement n° 126 propose la rédaction « Taxation progressive de l'énergie » dans la mesure où l'on met en place des bonus-malus avec une chambre de compensation. On pourrait, madame la ministre, imaginer qu'il soit très tentant pour le Gouvernement de piocher dans cette caisse pour alimenter le budget de l'État – cela s'est déjà vu en bien d'autres occasions.

L'amendement n° 127 propose de l'intituler : « Rationnement progressif de l'énergie ». En créant une notion de volume de base affecté à chaque ménage, vous lancez à la population le message suivant : à l'avenir, vous n'aurez pas le droit de dépasser ce volume de base, sinon vous serez soumis au malus.

Il s'agit d'un changement fondamental. Vous avez évoqué l'héritage de la Libération et la reconstruction de la France après la guerre ; rappelons que la grande avancée de l'époque, c'était précisément de démocratiser l'accès à l'énergie, permettre à toutes et tous d'accéder à l'électricité. Il y avait dans nos campagnes des syndicats d'électrification : la fée électricité arrivait jusque dans les plus petites chaumières. Aujourd'hui, votre slogan, c'est vive la décroissance, vive la fin de l'abondance énergétique dans ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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