Intervention de Daniel Fasquelle

François Hollande, effectivement, madame la ministre. Une bonne note pour vous ! Ce sera transmis à l'Élysée !

En bon soldat, François Brottes a donc déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'électricité. Et puis, patatras : disparition de la tarification progressive. Reniement donc : vous ne respectez plus l'engagement de François Hollande. Pourquoi la supprimer d'un seul coup ? Si cela équivaut au bonus-malus, autant dénommer le dispositif « tarification progressive ».

En réalité, je crois comprendre les raisons de cette disparition : la mise en place d'une telle tarification n'est pas conforme au droit européen. Autrement dit, l'engagement 42 de M. Hollande n'était lui-même pas conforme au droit européen, ce qui jette un doute sur l'ensemble de ses engagements. Vous le reconnaissez vous-même en modifiant le texte de la sorte.