Intervention de Daniel Fasquelle

L'argument est imparable, monsieur Brottes, et je trouve votre démarche très révélatrice.

Une fois de plus, j'aimerais savoir si vous avez contacté Bruxelles. Je pose inlassablement la question sans obtenir de réponse. Croyez-vous que ce tour de passe-passe qui consiste à changer l'étiquette sur la boîte parviendra à tromper la Commission européenne ? Moi, je n'y crois pas un seul instant. Le bonus-malus n'est pas autre chose que de la tarification progressive. Vous avez changé le nom sans changer de produit et vous recevrez de la part de la Commission la même sanction que celle qui s'applique à la tarification progressive. Toujours est-il que nous ne manquerons pas d'appeler l'attention de la Commission sur cette proposition de loi.