Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 11 juin 2013 à 21h30
Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Monsieur le ministre, ma question à laquelle j'associe mon collègue de la Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, porte sur les retraites agricoles.

Malgré la mise en oeuvre, sous la précédente législature, de mesures de revalorisation des retraites, un écart important persiste à ce jour entre le montant des retraites agricoles et celui des retraites du régime général, alors que l'exploitant agricole appartient justement à l'une des catégories professionnelles qui connaît le plus d'aléas et des débuts de carrière parfois très difficiles.

Il n'est plus acceptable que des retraités ayant cotisé une carrière complète aient une pension de retraite inférieure à l'objectif légal de 75 % du SMIC. Les retraites agricoles sont en effet trop faibles : elles n'atteignent que 772 euros par mois pour les anciens exploitants et 534 euros par mois pour leurs conjoints. Je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne.

Plus de deux retraités sur trois perçoivent des retraites inférieures au minimum vieillesse. Avec une retraite aussi faible, un agriculteur ne peut envisager sereinement un avenir qui le verra sous le seuil de pauvreté.

Les anciens exploitants subissent, en outre, un certain nombre d'injustices par rapport aux salariés, notamment en ce qui concerne le calcul de leur retraite. Il est en effet basé sur l'intégralité de leur carrière, alors qu'il porte sur les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du secteur privé et sur les six derniers mois pour les agents de la fonction publique.

Les conjoints survivants, et en particulier les femmes d'anciens exploitants, sont souvent aussi dans une situation financière très précaire.

Alors que le Gouvernement va engager une nouvelle réforme des retraites, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour améliorer la situation des retraités agricoles et prendre en compte les situations les plus difficiles, notamment celles des conjoints et des veuves ?

Les attentes de ces retraités sont d'autant plus fortes, monsieur le ministre, après l'annonce de la mise en oeuvre d'un plan quinquennal pour les retraites agricoles et d'un dispositif renforcé d'accompagnement pour les conjoints survivants. À moins qu'il ne s'agisse là que d'un effet d'annonce…

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