Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, l'avenir de l'agriculture française passe par l'amélioration de sa compétitivité, et le rôle de l'État est d'aider l'agriculture mais aussi l'agro-industrie à retrouver une compétitivité qui s'est constamment dégradée depuis plus de vingt ans, au point de rendre la France déficitaire dans certains domaines, par exemple en matière de fruits et légumes.

Je souhaiterais vous interroger sur deux éléments concernant la compétitivité.

Tout d'abord, le Gouvernement a pris l'année dernière deux mesures défavorables pour l'agriculture, que ne compense pas le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : la suppression des allégements de charges sociales pour l'emploi de travailleurs agricoles en CDI ; la réduction des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers, recentrées sur les bas salaires entre 1 et 1,25 SMIC. Le CICE ne compense pas, car les exploitations agricoles non soumises à l'impôt sur les sociétés – soit l'immense majorité d'entre elles – sont exclues de son bénéfice. Seules les coopératives, suite à un amendement, devraient pouvoir en bénéficier.

Ma première question est double. Le Gouvernement envisage-t-il d'étendre le CICE aux exploitations agricoles non soumises à l'IS ? Le Gouvernement a-t-il obtenu l'accord de Bruxelles pour faire bénéficier les coopérations agricoles et viticoles du CICE ?

En tant que rapporteur spécial de la mission « Agriculture », je vous avais proposé l'année dernière un schéma de sortie de la défiscalisation des biocarburants en deux ans – 2014 et 2015. Hélas, cet amendement n'avait pas eu l'accord du Premier ministre. Aussi, ma seconde question est toute simple : dans le projet de loi de finances pour 2014, allez-vous obtenir une sortie lente ou, comme le souhaite le ministre du budget, très rapide, de la défiscalisation et un traitement à la parité énergétique des biocarburants ?