Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le ministre, je souhaite échanger sur la question cruciale du foncier agricole.

Vous vous êtes engagé à réduire, durant votre mandat, le taux effréné d'artificialisation des terres. On le sait, disparaît tous les sept ans une surface de terres agricoles correspondant à la superficie d'un département. On reconnaît peut-être moins les dégâts que cause ce phénomène sur la résilience des sols et le cloisonnement des espaces naturels. L'artificialisation entraînera une baisse des terres cultivables dans un contexte de pression sur le secteur agricole et une augmentation des déplacements liés à une fragmentation des habitats.

La tendance est encore à considérer le foncier agricole, ou les zones naturelles et humides, comme une réserve inépuisable. Il est donc urgent de protéger ces terres, pour installer de nouveaux agriculteurs et mieux les répartir pour favoriser des pratiques agricoles durables.

La conférence environnementale a fixé l'objectif de « zéro artificialisation des terres ». Cet objectif devra être atteint dans le cadre d'une coopération entre le ministère du logement et de l'égalité des territoires, et avec les ministres en charge de l'environnement et de la décentralisation. Cela ne sera pas facile. Les conflits d'usage sont forts, avec une volonté d'étendre les villes et les zones commerciales.

De plus, à cette question est liée celle des retraites des agriculteurs. Le foncier constitue une assurance retraite pour ces derniers, dont le niveau des pensions est aujourd'hui scandaleusement faible.

Se dégagent des pistes, que je porterai dans le débat : la révision et la densification de l'urbanisme commercial ; la révision de la gouvernance et des priorités des SAFER ; la sanctuarisation des terres autour des villes, souvent les plus fertiles ; l'adaptation de la fiscalité sur les friches, afin d'inciter les propriétaires à les faire cultiver, et l'affectation du produit de cette taxe au financement de l'augmentation des retraites agricoles les plus faibles.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer vos actions, vos objectifs et les points sur lesquels vous serez intransigeant sur la gestion et la préservation du foncier agricole ?