Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 11 juin 2013 à 21h30
Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Vous avez, madame la députée, évoqué le sujet de l'artificialisation des terres agricoles. Abordons-le en évoquant les différentes facettes de cette consommation de terres agricoles.

La première, c'est l'urbanisation des infrastructures. L'objectif – et le texte qui vous sera présenté par Cécile Duflot ira dans ce sens –, c'est de limiter, dans la conception même de l'urbanisation, la tendance à la consommation, voire au gaspillage des terres.

Vous avez parlé des zones commerciales. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Comment pouvons-nous, en France, faire des parkings à plat alors que, dans d'autres pays européens, cela fait déjà longtemps que l'on fait des parkings en hauteur, voire souterrains ? Il faut qu'on change cela.

Deuxième point, il faut que l'on puisse organiser, en face de l'urbanisation, une gestion des terres agricoles. Les SAFER doivent rester des outils. Dès lors, il faut assurer aux SAFER une meilleure gouvernance. C'est ce que vous évoquez, et je suis aussi d'accord avec vous sur ce point.

Je vous rappelle que l'observatoire des terres agricoles avait été prévu dans le cadre de la dernière LMAP. À mon arrivée au ministère, il n'avait toujours pas été installé. Il l'a été il y a quelques semaines. Nous allons maintenant avoir des chiffres précis sur cette consommation des terres agricoles, pour pouvoir éviter, précisément, leur artificialisation.

Dans ce débat, il y a donc à la fois l'urbanisation et la limitation de la consommation des terres, et, dans le monde rural, je le dis ici, à tous les députés, qui sont tous concernés, la question des lotissements. Il va falloir que l'on réfléchisse à l'idée des éco-bourgs. Comment évite-t-on de consommer de l'espace ? Nous devons tous être comptables de cette lutte contre l'artificialisation des terres. J'allais même dire que l'agriculture elle-même a son rôle à jouer. Je ferai des propositions pour que, par exemple, lorsqu'on construit de nouveaux bâtiments d'élevage, on se soucie d'abord de détruire les anciens. J'ai trop d'exemples en tête, en particulier en Bretagne, de vieux bâtiments qui restent à côté de nouveaux qu'on a construits. Je vais lancer un plan. C'est ce que j'ai fait dans la Sarthe, avec un certain nombre de producteurs de poulets de label Loué et un syndicat. Un contrat a été conclu avec une société de traitement de déchets pour qu'on soit capable de déconstruire des bâtiments avant d'en construire. Cela aussi entrera dans l'objectif d'une moindre consommation de terres agricoles.

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