Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, ce sujet concerne effectivement des organisations collectives qui gèrent une ressource extrêmement précieuse, l'eau, avec des canaux qui utilisent la gravité sur des surfaces importantes. Tout cela est remis en cause aujourd'hui, notamment par une urbanisation et une artificialisation des terres agricoles qui a nui à l'efficacité.

Le rapport Martin, remis au Premier ministre il y a une semaine, insiste justement sur cette question des associations syndicales autorisées, les ASA, et fait des propositions. Tous ceux qui déstructurent ces systèmes d'irrigation gravitaires devraient être taxés pour que l'on puisse les reconstituer. Ce serait un élément positif et une manière de pouvoir assurer la pérennité de ces systèmes de drainage et d'irrigation gravitaire.

Deuxième point, il faut mettre en place des appuis pour soutenir ces associations, aujourd'hui laissées sans aide. Nous avons là toute latitude pour agir, et je suis prêt à regarder avec vous, dans le cadre de la loi d'avenir, ce qu'on doit mettre en place.

Sur la question des redevances aux agences de bassin, on touche à un sujet qui concerne le ministère de l'environnement, un sujet qui n'est pas simple. Le prix de l'eau et les redevances sont fixés pour l'ensemble des prélèvements qui sont faits. Si le ministre de l'agriculture peut examiner cela avec des objectifs écologiques – je pense en particulier aux systèmes gravitaires en moyenne montagne qui ont un effet sur la biodiversité –, encore faudrait-il qu'on engage une négociation permettant d'évaluer l'ensemble des effets positifs sur l'environnement pour pouvoir discuter de l'éventuelle remise en cause du paiement d'une redevance. Chaque prélèvement d'eau donne lieu au paiement d'une redevance versée aux agences de l'eau. C'est ce qui fait la réalité des agences de bassin. Nous aurons l'occasion, sur ce point précis, de rediscuter ensemble pour essayer de trouver la bonne solution.