Intervention de Dominique Orliac

La réforme de la PAC pour la période 2014-2020 est en cours d'élaboration et un accord pourrait être trouvé à l'issue du prochain Conseil des ministres de l'agriculture. Globalement, la réforme annoncée confirme des aides essentiellement découplées et avance le principe d'une convergence des soutiens pour plus d'équité.

Alors, forts de ce constat, nos territoires du grand Massif central, plus particulièrement du département du Lot, nourrissent plusieurs inquiétudes, notamment quant au probable ralentissement du rythme de la convergence des soutiens directs, quant au paiement vert et à la surdotation du paiement sur les premiers hectares qui pourraient être rendus proportionnels, quant à l'avenir de la prime herbagère agro-environnementale ou encore quant au pourcentage de couplage des aides, qui pourrait ne pas être satisfaisant pour répondre aux attentes de tous les secteurs de l'élevage.

Dans ce contexte, le maintien de toutes les zones défavorisées du grand Massif central, à l'issue du nouveau zonage attendu pour 2015, est impératif. Nombre d'agriculteurs souhaitent par ailleurs un dispositif des indemnités compensatoires de handicap naturel renforcé, avec une revalorisation des montants, y compris pour la zone de piémont et les zones défavorisées simples, un plafond porté à soixante-quinze hectares et une reconnaissance de tous les actifs exploitants.

Et surtout, ils souhaitent l'activation de la mesure de soutien aux zones à contraintes naturelles spécifiques prévue par le premier pilier de la PAC, dotée de 5 % du budget, comme complément impératif à l'aide attribuée au titre de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels.

Ces orientations sont absolument vitales pour l'élevage dans les territoires du grand Massif central, caractérisés par une faible densité de production. Car la déprise est en route, avec des conséquences lourdes sur l'activité, le tissu social et l'emploi dans les cantons ruraux, sans oublier, bien sûr, les paysages et la biodiversité. Monsieur le ministre, allez-vous prendre en compte ces inquiétudes et pousser ces orientations au niveau européen ?