Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 11 juin 2013 à 21h30
Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Madame la députée, j'ai déjà eu l'occasion de présenter la position que défend la France dans les négociations sur la réforme de la politique agricole commune : il faut réorienter une partie des aides – notamment du premier pilier – vers l'élevage. Et vers l'élevage dans sa diversité : aussi bien l'élevage allaitant que les systèmes de polyculture-élevage ou les élevages laitiers. Je suis ministre de l'agriculture, c'est-à-dire de toutes les agricultures, dans toutes les régions. Quand viendra le moment de faire des arbitrages, nous devrons garder cette idée en tête : il faut prendre en compte toutes les formes d'élevage.

Vous avez parlé des indemnités compensatoires des handicaps naturels. Bien entendu, il faut d'abord maintenir l'ensemble des zones défavorisées telles qu'elles sont définies aujourd'hui. Je peux le dire : à l'issue des négociations, nous aurons gagné sur cet objectif-là. Pour le reste, vous évoquez une revalorisation.

S'agissant de la prime à l'herbe, nous allons essayer de l'intégrer aux indemnités compensatoires de handicaps naturels. Il s'agit de compenser un handicap naturel tout en valorisant un processus vertueux du point de vue écologique. Cela fait partie des objectifs que nous nous sommes fixés ; pour les atteindre, il faudra encore des négociations à l'échelle européenne, notamment au sujet du plafonnement de l'ICHN. L'objectif n'en reste pas moins clairement affiché.

Vous avez évoqué certains éléments du premier pilier. Je l'ai dit tout à l'heure : nous devons trouver un équilibre entre l'ensemble des dispositifs relevant du premier pilier. Tous ces éléments seront bien entendu abordés dans le débat. Nous y ajouterons – je reviendrai sur cet élément – une surprime sur les premiers hectares. Vous parliez de l'élevage, et vous avez mentionné le chiffre de 75 hectares concernés par l'ICHN. Les cinquante premiers hectares seront revalorisés : il s'agit d'un élément important pour structurer notre espace agricole, éviter la déprise et surtout, lier au maximum l'aide à l'actif agricole. C'est aussi un enjeu pour le développement rural, que vous défendez, je le sais.

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