Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, cette question aborde deux sujets différents. Il s'agit d'abord d'un problème d'ordre européen : les dispositions relatives, de façon générale, à l'étiquetage des produits transformés relèvent du droit européen. Après les révélations concernant la substitution de viande de boeuf par de la viande de cheval, la France a engagé un débat à l'échelle européenne, précisément pour mettre fin à l'absence de mention de l'origine des viandes sur les produits transformés. Nous allons poursuivre cette initiative pour faire changer la législation européenne sur ce point.

Pour cela, j'ai saisi le commissaire européen compétent. Celui-ci nous a renvoyé une lettre le 20 mars dernier. Il a avancé la date de publication de son rapport sur cette question à la fin de l'été 2013, pour une modification législative à la fin de l'année. Nous devons rester extrêmement vigilants sur ce sujet : c'est pourquoi nous avons aussi cherché des appuis auprès d'autres pays européens, en particulier l'Allemagne. Un accord sur l'origine des viandes dans les produits transformés a été conclu entre l'Allemagne et la France.

Cette bataille doit être menée jusqu'au bout. Après ce qui s'est passé, on ne peut pas accepter de laisser la législation en l'état. J'ajoute que des éléments de coercition doivent y être intégrés à destination des fameux traders qui se permettent, sans être soumis à aucune réglementation, de faire du commerce de viande à l'échelle européenne. Voilà pour le premier point.

Le second point, c'est la question de savoir ce que l'on peut faire en France. Nous devons être offensifs, et valoriser les viandes et produits transformés d'origine française. Nous avons mis en place un plan à cet effet pour la filière porcine et la filière volaille. Un plan sera également mis en place pour la filière ovine. Nous définirons un cahier des charges global, inter-filières, sur les viandes de France. Cela, c'est une démarche volontaire pour valoriser les productions nationales auprès des consommateurs, qui y sont prêts. Il ne s'agit d'ailleurs pas que des consommateurs eux-mêmes, mais aussi de la grande distribution : voyez les publicités des grandes enseignes, qui mettent en avant l'origine française de leurs produits. Nous devons utiliser cet atout. Nous irons donc très loin pour valoriser les viandes d'origine française.