Intervention de Germinal Peiro

Monsieur le ministre, la réforme de la PAC prévoit d'accorder des aides uniques à l'hectare aux exploitants agricoles de notre pays, et dans le même temps de les faire converger, d'abord au niveau national, puis au niveau européen. Les aides uniques à l'hectare ont l'avantage de paraître plus simples : à terme, la même aide sera accordée à tous les agriculteurs européens. Elles présentent cependant deux inconvénients majeurs.

D'abord, elles risquent de pousser – une fois encore – à l'agrandissement des exploitations, le plafond étant extrêmement élevé. Mais elles seront aussi tout à fait insuffisantes pour certaines activités agricoles. Je pense évidemment à l'élevage, que vous avez cité, mais aussi à des cultures spécialisées, par exemple le tabac.

Aujourd'hui, la question du recouplage des aides se pose. Qu'en sera-t-il ? Vous avez proposé, monsieur le ministre, d'accorder une majoration d'aide au titre des cinquante premiers hectares. Cette « surprime » vise à rééquilibrer les aides, à les rendre plus justes, mais aussi à soutenir l'emploi. Il faut rappeler que cinquante hectares, c'est la taille moyenne des exploitations agricoles dans notre pays.

Je souhaite vous poser trois questions à ce sujet. Comment envisagez-vous les modalités de mise en oeuvre de la convergence des aides au niveau national au cours des prochaines années ? Où en sont les discussions sur le recouplage des aides, et quel pourcentage du premier pilier y sera consacré ? Enfin, comment pensez-vous mettre en oeuvre la majoration d'aide sur les cinquante premiers hectares ? Cette dernière mesure est soutenue très largement dans le monde agricole. Elle a été retenue par la Commission européenne, à titre optionnel, pour les pays qui en feront la demande.