Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, deux des éléments que vous venez d'évoquer sont particulièrement importants.

La question de la convergence des aides, tout d'abord, autrement dit l'abandon des références historiques que sont les fameux droits à paiement unique. En France, les aides vont de 400 euros à 150 euros à l'hectare. La convergence aura pour effet de réduire cet écart pour se rapprocher de la moyenne, soit 290 euros. Certains y gagneront – le Sud et bassin allaitant ; d'autres y perdront, voire y perdront beaucoup, comme les zones de polyculture et d'élevage du grand Ouest. Si la convergence est appliquée selon le souhait de la Commission européenne, telles seront les conséquences : une redistribution s'opérera, mais ce sont les éleveurs, en particulier la polyculture élevage laitière du grand Ouest de la France, qui y perdront le plus.

Il est donc nécessaire de repenser cette convergence. Premièrement, il faut savoir quel est son niveau actuel et quel sera son niveau en 2019 ; ce sujet fera l'objet de débats. Deuxièmement, pour éviter le transfert d'une partie de l'élevage vers les activités percevant les DPU les plus faibles, il fallait concevoir un outil. C'est l'objet de la majoration de la valeur des cinquante premiers hectares, qui vise à ramener des aides là où il y a de l'actif, autrement là où il y a de l'élevage. Voilà le principe tel qu'il est débattu actuellement.

Se pose ensuite la question du couplage des aides. Pour l'heure, nous sommes entre deux bornes : celle du Parlement européen, qui a proposé 15 %, et celle du Conseil européen, fixée à 12 % . La Commission avait retenu un taux de 10 % lorsque les discussions ont commencé ; le Conseil européen a permis un gain de deux points. Le taux finalement choisi sera donc situé entre 12 % et 15 %. La France souhaite qu'il soit le plus haut possible, toujours dans le souci de soutenir l'élevage : coupler les aides, c'est donner des aides spécifiques à l'élevage.

Le débat qui va s'ouvrir sera déterminant dans le choix du niveau de convergence et pour la mise en oeuvre de la majoration des cinquante premiers hectares. Il aura lieu immédiatement après la fin des négociations, que j'espère fructueuses, le 27 juin.