Intervention de Christophe Léonard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les services vétérinaires français doivent faire face actuellement à une recrudescence des cas de tuberculose bovine qui inquiète toute la filière.

Depuis les années cinquante, le taux de prévalence de la maladie est passé de 20 % à un taux inférieur à 0,1 %, grâce auquel la France bénéficie depuis 2001 du statut officiel de pays « indemne de la tuberculose bovine », un statut reconnu dans toute l'Europe qui garantit ses capacités exportatrices.

Or, en 2011, malgré un taux de prévalence national de 0,08 %, le doute s'est malheureusement réinstallé dans nos campagnes. De fait, des résurgences de la maladie apparaissent régulièrement sur le territoire national avec pour conséquence l'élimination de la totalité des bovins issus des troupeaux infectés.

À titre d'exemple, dans le département dont je suis l'élu, les Ardennes, quatre foyers d'infection ont été recensés depuis juillet 2012 à la suite d'une contamination par la faune sauvage, ce qui a entraîné l'abattage intégral de 550 bovins.

Malheureusement, bien qu'il fasse subir à l'éleveur un traumatisme psychologique important et qu'il pèse sur le budget de l'État à hauteur de 15 millions d'euros par an, ce protocole d'abattage systématique ne garantit nullement l'éradication de la maladie.

En conséquence, plusieurs problèmes appellent réponse.

Le premier est celui de l'indemnisation des éleveurs. Dans les Ardennes, l'un d'eux n'a été indemnisé qu'en février 2013 alors que son troupeau avait été abattu en août 2012. Une accélération de la procédure est-elle envisageable ?

Ensuite, la détection et l'élimination du vecteur de contamination que constitue la faune sauvage doivent être plus efficaces. Un partenariat renforcé entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les fédérations de chasseurs ne peut-il être envisagé, de manière à sensibiliser et former durablement les chasseurs à un meilleur dépistage des lésions évocatrices sur les animaux sauvages trouvés morts ou abattus ?

Enfin, depuis le 4 septembre 2008, l'abattage sélectif subordonné à un contrôle des animaux par tuberculination et test à l'interféron gamma a été autorisé par arrêté ministériel à titre expérimental en Dordogne et en Côte-d'Or. L'élargissement de ce protocole à d'autres départements, notamment celui des Ardennes, est-il envisageable rapidement ?