Intervention de Stéphane le Foll

Restons-en là et revenons à ce qui nous occupe.

Oui, il faut aller vers la simplification. J'ai fait une proposition prévoyant différents niveaux : jusqu'à 450 porcs pour la déclaration ; de 450 à 2 000 porcs pour l'enregistrement, 2 000 étant le seuil européen pour les autorisations.

Ce système ne remet pas en cause les objectifs liés à la protection de l'environnement, mais il doit permettre une simplification, c'est-à-dire une réduction des durées d'enquête et de procédure, donc des délais – qui peuvent atteindre en France vingt-huit à trente-deux mois pour une porcherie, contre douze à seize mois dans d'autres pays européens –, et des coûts.

L'objectif est là. La proposition a été faite. Le Premier ministre a donné son accord. Tout cela doit se mettre en oeuvre. Nous devons harmoniser les règles, mais nous avons pris l'engagement, en présentant le plan EMMA, de développer la transformation de l'azote organique lié aux productions animales et de renouveler en même temps les bâtiments d'élevage et les porcheries. C'est indispensable si nous voulons maintenir notre compétitivité dans le secteur, car des bâtiments modernes, c'est du bien-être pour les animaux mais surtout pour ceux qui y travaillent ; ce sont surtout des économies d'énergie.