Intervention de Stéphane le Foll

Pour ma part, j'y suis favorable, mais qu'est-ce qui est en débat ? Car le débat aura lieu, les avis étant assez partagés. Il s'agit de savoir comment nous allons répartir les aides du premier pilier. La convergence vise, je l'ai dit, à sortir des DPU, autrement dit des références historiques qui aboutissent à des droits très bas pour la Corse, beaucoup plus élevés pour d'autres régions, la moyenne tournant autour de 280 ou 290 euros l'hectare.

Si l'on applique une convergence basique, du type de celle proposée par l'Europe aujourd'hui, les aides les plus élevées, celles qui sont à 400 euros, baisseront et les plus faibles, celles qui sont à 100, 140, 150 euros – donc ceux de la Corse – remonteront automatiquement. Ceux qui sont dans la moyenne ne seront pas touchés. Or ce sont plutôt les grands bassins céréaliers qui se trouvent aujourd'hui dans la moyenne, mais il ne s'agit pas de remettre en cause le fait que les prix des céréales remontent : tant mieux. Cela étant, comment organiser la répartition pour redistribuer une partie des aides en direction des plus faibles sans prendre pour autant cette partie sur l'élevage ? Là est tout l'enjeu du dossier, d'où les propositions qui seront faites, je l'espère, dans le débat que nous aurons sur les cinquante premiers hectares. Mais je tiens à vous rassurer ce soir : le Gouvernement ne remet pas en cause le principe de la convergence. Reste que les questions que je viens de vous exposer devront être posées dans le cadre du prochain débat sur la redistribution et qu'il faudra trouver un équilibre. Sans remettre en cause une partie performante de notre agriculture, il s'agit tout de même de redistribuer une part des fonds du premier pilier, au profit en particulier de départements comme le vôtre. Ce à quoi viendront s'ajouter des dispositifs propres au pastoralisme : une partie des aides sera étendue, pas à tous les États, ce qui coûterait trop cher, mais des propositions sont faites dans le cadre du deuxième pilier, qui pourraient intéresser des régions telles que la Corse, dont on connaît la typicité et la spécificité de l'agriculture.

Quoi qu'il en soit, je tiens ce soir à vous rassurer : Le Gouvernement est favorable à la convergence.