Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, chère Catherine Quéré, je vous remercie tout d'abord de m'encourager à poursuivre le nécessaire dialogue social. Nous discutons avec les organisations syndicales et les usagers de l'enjeu de la réforme ferroviaire. La grève d'aujourd'hui n'est pas uniquement liée à cette réforme, puisque chacun s'accorde à reconnaître qu'elle est indispensable. Vous avez raison de souligner que la poursuite du dialogue et les réponses du Gouvernement seront déterminantes pour l'avenir du système ferroviaire français.

Je connais votre attachement au dossier sur lequel vous venez de m'interroger. Je vous remercie d'avoir rappelé l'ancienneté de nos relations : nous avons en effet eu l'occasion d'échanger ensemble sur le sujet à plusieurs reprises.

Le contrat de projets État-région 2007-2013 prévoit, ainsi, une phase d'études sur les conditions de la modernisation de la desserte de la Saintonge et du pays royannais, pour un montant de 4,5 millions d'euros, dont 2 millions d'euros de participation de l'État. Dans ce cadre, les études d'avant-projet de l'électrification des lignes Niort-Saintes, Angoulême-Saintes et Saintes-Royan ont été engagées afin d'éclairer les conditions d'une desserte entre Paris et Royan par TGV sans rupture de charge.

Nous soulignons la nécessité d'échanger et de connaître la sensibilité des acteurs et des communautés : c'est pourquoi un comité de pilotage a été mis en place. Lors de ce comité de pilotage de l'étude, qui s'est tenu en juin 2012, RFF a présenté plusieurs scénarios de réalisation des travaux d'électrification complète de l'étoile ferroviaire de Saintes, incluant également des travaux de modernisation de la voie entre Saintes et Royan. RFF a précisé, pour chacun de ces scénarios, les coûts associés, qui vont d'environ 183 millions d'euros à 217 millions d'euros aux conditions économiques de janvier 2010.

Si des premiers résultats socio-économiques ont été présentés aux partenaires, ils méritent, comme vous l'avez souligné, d'être approfondis. Au vu des résultats de l'ensemble de ces études, les membres du comité de pilotage seront invités à examiner les conditions de poursuite de l'opération, en fonction des capacités de financement des différents partenaires intéressés par ce projet.

Il faudra, bien entendu, tenir compte de l'état contraint des finances publiques, de l'obligation de responsabilité budgétaire qui s'impose aujourd'hui à l'État et aux collectivités territoriales, qu'il faudra convaincre particulièrement dans votre région, mais aussi de l'ensemble des avantages de chacun des itinéraires, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire picto-charentais et le juste équilibre entre les principaux pôles de développement de la région. Je serai attentif à vos suggestions, qui sont à votre honneur, sur l'optimisation de l'investissement public et particulièrement sur la mobilisation des financements en vue d'accélérer le rythme des travaux nécessaires.