Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, cher Jean Grellier, le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire arrive en effet à son terme : la mise en service de cette section est prévue pour mi-2014.

L'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers – le fameux PDMI – de la région Poitou-Charentes ne retient pas de financement pour la poursuite de l'aménagement de cet axe au-delà de Bressuire. Il a été en effet nécessaire d'établir des priorités entre les différentes opérations de la région, compte tenu des financements disponibles pour l'actuel PDMI. Cette priorisation a été d'autant plus nécessaire que, dans votre région, certaines collectivités locales n'ont pas souhaité s'associer au financement de cette contractualisation, ce qui a réduit d'autant plus nos marges de manoeuvre. Soyez toutefois, assuré monsieur le député, que le Gouvernement est particulièrement attaché à poursuivre l'aménagement de l'axe routier reliant Nantes, Cholet, Poitiers et Limoges, et plus particulièrement à la modernisation de la liaison entre Bressuire, Parthenay et Poitiers. Je vous remercie donc de vos propositions qui seront intégrées dans notre réflexion.

S'agissant de l'aménagement de l'axe dans le cadre d'une concession, la mise en oeuvre d'une telle solution n'est pas simple pour des raisons liées à la réalité du parcours. En effet, le statut autoroutier, indispensable pour recourir à une concession, impose que l'axe respecte un certain nombre de caractéristiques en termes de dénivellation des échanges et d'interdiction des accès directs. Compte tenu de ces contraintes et considérant qu'il s'agit d'une obligation légale, les RN 149 et 147 auraient vocation à rester l'itinéraire de substitution gratuit. Il faudrait alors aménager une liaison autoroutière nouvelle en tracé neuf, ce qui poserait des problèmes d'ordre financier, voire d'acceptabilité.

Je souhaite toutefois que les questions soient examinées sans a priori et je retiens donc votre suggestion. J'ai donc demandé à mes services d'approfondir la question de la faisabilité d'une réalisation totale ou partielle de l'aménagement dans le cadre d'une concession. Les résultats de cette étude devraient être disponibles dans les prochains mois.

Aujourd'hui, la déviation de Parthenay apparaît comme l'opération devant être réalisée en priorité, compte tenu de l'urbanisation que connaît le secteur de cette commune, des niveaux de trafics observés et des nuisances que génère la RN 149 existante pour les riverains de l'axe.

Je partage votre sentiment sur la nécessité de mobiliser d'ores et déjà les crédits d'études nécessaires pour poursuivre au plus tôt les démarches engagées sur cette opération. J'ai ainsi décidé que 500 000 euros seraient retenus pour cette étude en 2013. Ces crédits, qui viennent s'ajouter aux 340 000 euros déjà disponibles, permettront de conduire les études préalables à l'enquête publique et, notamment, d'arrêter un fuseau de passage de 300 mètres pour la nouvelle infrastructure.

Au-delà des crédits mis en place, le financement des travaux de la déviation de Parthenay, estimés à 95 millions d'euros, sera, comme vous le proposez, à rechercher dans le cadre du PDMI, dont le processus d'élaboration vient d'être engagé. Là encore, je ne saurais trop vous inviter à être l'ambassadeur de ce cofinancement et à vous tourner vers les collectivités régionales et départementales pour que soit décidée une contractualisation. Catherine Quéré pourrait vous apporter son aide, puisqu'elle vient de nous indiquer qu'elle réussissait parfaitement bien dans ce domaine.