Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le ministre chargé des transports, une plateforme aéroportuaire comme Roissy-Charles-de-Gaulle, la septième au monde avec plus de 500 000 mouvements chaque année, est un gisement d'activités économiques et d'emplois que personne ne peut contester, mais qui dit aéroport dit nuisances aériennes, et personne ne peut occulter ce problème majeur qui impacte la vie quotidienne des Franciliens. Dans notre région, ce sont plus de 5 millions de personnes qui sont survolées à moins de 3 000 mètres d'altitude.

Les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique et du bruit liés aux aéronefs ne sont plus à démontrer. La nocivité du bruit est étayée par de nombreuses études.

Les vols de nuit sont responsables de troubles du sommeil aux grandes conséquences sur la santé des riverains, qui peuvent se traduire par un accroissement des risques cardio-vasculaires, des phénomènes d'anxiété majeurs et une surconsommation de médicaments. On évoque également des troubles de la capacité d'apprentissage des enfants.

Parce qu'il ne s'agit pas d'opposer artificiellement l'emploi et la sécurité sanitaire de nos concitoyens, il nous faut agir pour réduire les nuisances aériennes.

Je regrette que les mesures prises tardivement à la fin de la dernière législature n'aient eu que très peu d'effets. Le renouvellement des flottes aériennes n'est en effet qu'un voeu lointain, le changement des procédures d'approche n'a pas apporté d'amélioration réelle à ce jour, et les modifications des couloirs aériens n'ont fait que déplacer le bruit vers d'autres populations.

S'agissant précisément des vols de nuit en région parisienne, l'aéroport d'Orly bénéficie depuis longtemps d'un couvre-feu total, et de grands aéroports européens comme Francfort, Schipol à Amsterdam ou Heathrow à Londres ont pris des mesures.

Aujourd'hui, Roissy est la plateforme européenne dont la réglementation est la moins restrictive, avec deux fois plus de vols de nuit que ses principaux concurrents, en grande partie liés à des transports de fret.

Le plafond de cinquante-cinq vols entre zéro heure et cinq heures n'est pas une réponse adaptée à la situation sanitaire car il a eu pour conséquence d'accroître le nombre de vols concentrés sur les tranches horaires les plus sensibles pour le sommeil, entre vingt-deux heures et zéro heure et entre cinq heures et sept heures.