Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, c'est un dossier auquel vous êtes très attaché, je le sais. Nous avons eu l'occasion d'avoir de nombreux échanges à propos de ce sujet sur lequel je suis particulièrement mobilisé.

Cet itinéraire mêle en effet des trafics locaux à un fort trafic longue distance, notamment de poids lourds, ce qui pose de grandes difficultés de circulation et de sécurité – vous avez évoqué un accident qui a eu lieu dans votre circonscription ou à proximité. C'est sans nul doute l'une des routes les plus accidentogènes de France. L'axe joue également un rôle déterminant dans l'accessibilité et la desserte de très nombreux territoires. Le Gouvernement est donc déterminé, et je m'y suis engagé, à moderniser la RCEA.

Les investissements nécessaires pour achever la mise à deux fois deux voies de cette partie de la RCEA sont évalués à plus de 1 milliard d'euros. Vous connaissez la volonté du Gouvernement mais, dans le contexte actuel, se pose forcément la question du financement.

Le précédent gouvernement avait décidé, à l'issue d'un débat public, de recourir à la mise en concession de l'axe pour accélérer la mise à deux fois deux voies totale de l'itinéraire. Non seulement cette décision a soulevé l'inquiétude des usagers et la désapprobation des élus, mais l'instauration d'un péage était en plus juridiquement inacceptable. Dans votre département en effet, pour certaines sections, les itinéraires alternatifs à une RCEA devenue payante n'existent pas ou ne sont pas performants.

D'autres propositions de financement, sans péage, avaient été proposées pendant et après le débat, notamment par le conseil général de Saône-et-Loire, mais elles supposaient de très gros financements publics.

Face à ce sujet très mobilisateur, complexe sur le plan juridique et financier, j'ai décidé, vous l'avez rappelé, de confier une mission au CDEDD. Les conclusions définitives de ce travail devraient être rendues très prochainement mais, sans attendre, j'ai engagé une concertation avec les collectivités et les élus concernés sur les solutions d'aménagement à retenir et les moyens de les financer, sur la base des premières orientations identifiées et discutées avec les élus des différents départements concernés.

Même s'il est encore un peu tôt pour se prononcer, le dossier avance de manière encourageante, ce qui me laisse penser qu'un plan de relance de la RCEA devrait pouvoir être trouvé dans les prochaines semaines.

Mon objectif est d'établir, en partenariat avec les collectivités locales de l'Allier et de la Saône-et-Loire, un projet tout à la fois réaliste, réalisable, juridiquement opposable, qui tienne compte des contraintes budgétaires de l'État et des collectivités, mais également des contraintes juridiques, compte tenu de l'impossibilité de mettre en place des sections à péage dans votre département.

Nous aurons à évoquer dans le détail les solutions envisagées, mais je salue d'ores et déjà l'esprit de responsabilité, l'ouverture et le dialogue qui ont marqué nos relations avec les élus de l'Allier comme avec ceux de votre département – dont vous-même, monsieur le député.