Intervention de Jacques Alain Bénisti

Je souhaiterais toutefois vous interpeller sur nos inquiétudes quant à la politique menée par votre ministère concernant les questions environnementales dans le transport aérien, inquiétudes partagées sur reste par la ministre de l'écologie.

En effet, comme le souligne le dernier rapport de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, qui vient d'être publié, les moyens alloués à direction générale de l'aviation civile pour faire appliquer la réglementation en vigueur sont insuffisants. Le laxisme qui en découle, les manquements n'étant pas tous relevés ni instruits, laisse à penser aux compagnies aériennes ainsi qu'aux contrôleurs aériens qu'ils peuvent transgresser la réglementation en toute impunité, ce qui n'est pas tolérable. Les derniers textes sur l'harmonisation et la coordination des aiguilleurs du ciel sont à mon avis une bonne chose : ils auront au moins le mérite de faire entrer pleinement nos aiguilleurs du ciel dans la réglementation.

Ce sentiment d'impunité est également renforcé par votre arrêté de mars dernier, pris sans aucune concertation préalable, qui abaisse la taxe sur les nuisances sonores aériennes de 47 à 32 euros. Vous portez ainsi un coup fatal au processus d'insonorisation des riverains des plateformes aéroportuaires franciliennes, et vous mettez à mal la politique environnementale engagée avec tous les acteurs concernés par le transport aérien et qui tendait à apaiser le climat de tension entre ces plateformes et les riverains victimes au quotidien de ces nuisances.

Faut-il y voir une volonté politique de votre gouvernement de sacrifier les habitants au profit de plateformes aéroportuaires et de compagnies aériennes peu scrupuleuses de la réglementation, qui se permettent de sortir de leurs couloirs aériens, de passer à très basse altitude ou de transgresser le couvre-feu ? En Île-de-France, vous le savez, la densité urbaine autour des plateformes est très forte : imaginez les risques de catastrophe humaine : si un accident survenait, par exemple, au-dessus du Bois-l'Abbé, à Chennevières-sur-Marne, dans ma circonscription, il y aurait des milliers de morts, simplement parce que l'on n'aurait pas voulu faire respecter les trajectoires des avions.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, en tant que rapporteur du trafic aérien, je vous demande instamment, en priorité, de supprimer cet arrêté sur la TNSA, et de vous engager à allouer à la DGAC ainsi qu'à l'ACNUSA des moyens suffisants pour qu'elles fassent respecter strictement la réglementation en vigueur et appliquer les sanctions y afférentes.